Informations légales

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site Internet accessible à l’adresse :

est édité par :

LE CHAT QUI LOUCHE
Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €
Siège social : 21 route de Darbonnay, 39230 Saint-Lothain, France
Adresse de l’établissement touristique : 19 route de Darbonnay, 39230 Saint-Lothain, France

SIREN : 937 549 558
SIRET du siège social : 937 549 558 00016
SIRET de l’établissement touristique : 937 549 558 00024
RCS : 937 549 558 RCS Lons-le-Saunier
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 937 549 558
Code NAF/APE : 55.20Z – Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Téléphone : [à compléter]
Adresse électronique : [à compléter]

Référence Gîtes de France : HLOBOU000V50T8X5

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est :

Madame Virginie Mazo, en sa qualité de présidente de la société LE CHAT QUI LOUCHE.

La directrice de la publication est responsable des contenus publiés sur le site.

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

MyProduction
48 rue de la République
39110 Salins-les-Bains
France

SIRET : 794 947 317 00044
Adresse électronique : bonjour@my-production.fr
Site Internet : https://www.my-production.fr

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

[Nom ou raison sociale de l’hébergeur]
[Forme juridique de l’hébergeur, le cas échéant]
[Adresse postale complète]
Téléphone : [numéro de téléphone de l’hébergeur]
Site Internet : [adresse du site de l’hébergeur]

5. Objet du site

Le site a notamment pour objet :

de présenter le gîte Le Chat qui louche et ses prestations ;
de présenter les équipements, services, tarifs et disponibilités de l’hébergement ;
de permettre aux utilisateurs d’adresser une demande d’information ;
de permettre la consultation des disponibilités et la réservation d’un séjour ;
de fournir des informations touristiques relatives à Saint-Lothain, au Pays de Lons, à la Bresse, au Vignoble et au Revermont.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. LE CHAT QUI LOUCHE s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes de toute erreur ou omission.

6. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Le site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut néanmoins être interrompu, limité ou suspendu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique, de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de LE CHAT QUI LOUCHE.

LE CHAT QUI LOUCHE s’efforce, dans la mesure du possible, d’informer préalablement les utilisateurs des interruptions programmées.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, protégé contre les logiciels malveillants et utilisant un navigateur Internet régulièrement mis à jour.

7. Réservations et informations commerciales

Les prix, disponibilités, photographies, descriptions et caractéristiques des hébergements présentés sur le site sont communiqués avec le plus grand soin.

Toute réservation n’est définitive qu’après validation conformément au parcours de réservation applicable et, le cas échéant, après réception du paiement ou de l’acompte demandé.

Les conditions applicables aux réservations, aux paiements, aux annulations, aux modifications de séjour, aux dépôts de garantie et aux éventuels remboursements sont précisées dans les conditions générales de vente ou dans le contrat de location porté à la connaissance du client avant la validation de sa réservation.

En cas de contradiction entre une information générale présente sur le site et les conditions particulières communiquées lors de la réservation, ces dernières prévalent.

Lorsque la réservation est réalisée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, notamment une plateforme de réservation ou un partenaire touristique, les conditions contractuelles de cette plateforme peuvent également s’appliquer.

8. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents téléchargeables et autres contenus qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à LE CHAT QUI LOUCHE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LE CHAT QUI LOUCHE ou du titulaire des droits concerné.

Toute utilisation non autorisée peut constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

9. Limitation de responsabilité

LE CHAT QUI LOUCHE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site, lorsqu’ils résultent notamment :

de l’utilisation d’un équipement inadapté ou obsolète ;
de la présence d’un programme malveillant sur l’équipement de l’utilisateur ;
d’une incompatibilité technique ;
d’une interruption du réseau Internet ;
d’un dysfonctionnement indépendant de la volonté de l’éditeur ;
d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

LE CHAT QUI LOUCHE ne pourra pas davantage être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation des informations disponibles sur le site lorsque celles-ci sont utilisées sans vérification complémentaire ou en dehors de leur contexte.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet, plateformes de réservation, services touristiques ou ressources exploités par des tiers.

LE CHAT QUI LOUCHE ne contrôle pas en permanence ces sites et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur exactitude ou leur conformité.

La consultation de sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites.

La création d’un lien hypertexte vers le site lechatquilouche.fr est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de LE CHAT QUI LOUCHE et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus.

11. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

LE CHAT QUI LOUCHE
21 route de Darbonnay
39230 Saint-Lothain
France

Adresse électronique dédiée à la protection des données : [à compléter]

Données susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, LE CHAT QUI LOUCHE peut notamment collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
dates et caractéristiques du séjour souhaité ;
nombre et identité des voyageurs lorsque cela est nécessaire ;
informations contenues dans les demandes adressées par l’utilisateur ;
informations nécessaires à la réservation, à la facturation et au paiement ;
adresse IP et informations techniques relatives à la navigation ;
préférences relatives aux cookies.

Les données bancaires peuvent être directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé. Sauf indication contraire, LE CHAT QUI LOUCHE n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes de l’utilisateur.

Finalités des traitements

Les données sont susceptibles d’être utilisées pour :

répondre aux demandes d’information ;
vérifier les disponibilités du gîte ;
préparer, enregistrer et gérer les réservations ;
exécuter le contrat de location ou d’hébergement ;
gérer les paiements, acomptes, factures et remboursements ;
assurer le suivi de la relation avec les voyageurs ;
respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
sécuriser le site et prévenir les utilisations frauduleuses ;
mesurer la fréquentation du site, sous réserve des choix de l’utilisateur ;
adresser des communications commerciales lorsque le consentement de l’utilisateur est requis et a été obtenu.

Bases juridiques

Les traitements mis en œuvre peuvent reposer sur :

l’exécution de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ;
l’exécution du contrat conclu avec le voyageur ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime de LE CHAT QUI LOUCHE à assurer la sécurité du site, la gestion de son activité et le suivi de sa clientèle ;
le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies ou communications commerciales.

Destinataires des données

Les données sont uniquement accessibles aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu’aux prestataires intervenant pour le fonctionnement du site et la gestion des réservations.

Elles peuvent notamment être transmises, dans la limite de leurs missions, à :

l’agence chargée de la maintenance du site ;
l’hébergeur du site ;
la solution de réservation ;
le prestataire de paiement ;
les prestataires comptables ou administratifs ;
les partenaires touristiques intervenant dans la réservation ;
les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

les demandes de contact sans réservation peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
les données relatives aux contrats et correspondances commerciales peuvent être conservées pendant cinq ans ;
les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans ;
les données relatives à une réservation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits de LE CHAT QUI LOUCHE.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut exercer, selon les circonstances :

son droit d’accès à ses données ;
son droit de rectification ;
son droit à l’effacement ;
son droit à la limitation du traitement ;
son droit d’opposition ;
son droit à la portabilité ;
son droit de retirer son consentement à tout moment ;
son droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Toute demande peut être adressée :

Par courrier :

LE CHAT QUI LOUCHE
21 route de Darbonnay
39230 Saint-Lothain
France

Par courrier électronique :

[adresse électronique à compléter]

La demande doit permettre de vérifier l’identité de son auteur. Un justificatif d’identité ne sera demandé que lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin :

d’assurer son fonctionnement technique ;
de mémoriser les préférences de l’utilisateur ;
de sécuriser les formulaires et le système de réservation ;
de mesurer la fréquentation et les performances du site ;
d’afficher des contenus provenant de services tiers ;
de faciliter l’utilisation d’un service de réservation ou de paiement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.

Les cookies de mesure d’audience non exemptés, publicitaires ou liés à des services tiers ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies concernés. Il doit être possible de modifier ou de retirer son choix à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » disponible sur le site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site. Il peut toutefois empêcher le fonctionnement de certains contenus ou services externes.

Une politique relative aux cookies peut préciser la liste des traceurs utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à LE CHAT QUI LOUCHE.

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à LE CHAT QUI LOUCHE et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.

Médiateur compétent :

[Nom du médiateur de la consommation]
[Adresse postale]
[Adresse du site Internet du médiateur]
[Modalités de saisine]

Ces informations devront également figurer dans les conditions générales de vente, les contrats de réservation et, le cas échéant, les documents commerciaux adressés aux clients.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur ou le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant LE CHAT QUI LOUCHE.

À défaut d’accord amiable et après recours éventuel au médiateur de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles françaises de procédure applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne prive un consommateur des droits et protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

15. Modification des mentions légales

LE CHAT QUI LOUCHE peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation par l’utilisateur.